Règlement En vigueur

Règlement (UE) 2024/1735 - Net-Zero Industry Act

"Cadre UE pour la fabrication de technologies zéro net et l'accélération des projets stratégiques."

Regulation (EU) 2024/1735

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Source Officielle
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Description

Cadre européen pour renforcer l'écosystème de fabrication des technologies zéro net et accélérer les projets industriels stratégiques.

Détails Techniques

Cadre européen pour renforcer l'écosystème de fabrication des technologies zéro net et accélérer les projets industriels stratégiques.

  • Le règlement établit un cadre de mesures pour renforcer l'écosystème européen de fabrication de technologies zéro net. Source: EUR-Lex.
  • Le texte a été publié au Journal officiel de l'Union européenne sous OJ L, 2024/1735 du 28 juin 2024. Source: EUR-Lex.

Dimensions WattsMonde: industrial_policy, permitting, supply_chain.

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