Règlement (UE) n° 517/2014 - F-Gas III
Le règlement (UE) n° 517/2014, dit F-Gas III, visait à réduire les émissions de gaz fluorés à effet de serre (gaz F-Gaz) dans l'Union européenne, notamment les hydrofluorocarbures (HFC). Il imposait des restrictions progressives à la mise sur le marché de ces gaz, encadrait leur utilisation, et instaurait des obligations de formation et de certification pour les professionnels manipulant ces fluides. En 2024, ce règlement a été révisé et remplacé par le règlement (UE) n° 2024/573 afin d'accélérer la suppression progressive des HFC et renforcer les mesures de contrôle.
Règlement F-Gaz (UE) n° 517/2014
Le règlement F-Gaz (UE) n° 517/2014 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés dans l'Union européenne afin d'atténuer le changement climatique. Ce texte encadre la production, la mise sur le marché, l'utilisation, la récupération et la destruction des gaz fluorés, principalement utilisés dans les systèmes de réfrigération, climatisation, pompes à chaleur, isolants et extincteurs. Il met en œuvre un système de quotas pour limiter la quantité de gaz fluorés introduite sur le marché, impose des obligations de formation et de certification pour les opérateurs, ainsi que des contrôles réguliers des équipements afin de détecter et réparer les fuites. Cette réglementation est un pilier essentiel pour la transition énergétique et la protection de l'environnement au sein des États membres.
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