Classes de GTB : laquelle choisir pour être conforme au décret BACS ?

Analyse

La conformité se joue à la classe C, mais l’écart économique entre classes B et A dépend de l’éligibilité CEE et d’un amortissement annoncé entre trois et sept ans, sans vérification du calendrier dans un texte primaire. - Le report du seuil de 70 kW décale l’assujettissement d’une partie du parc tertiaire existant, donc la dépense d’équipement des propriétaires et la demande adressée aux installateurs de GTB, alors que la classe C reste le plancher obligatoire pour les bâtiments déjà couverts. - Action : Attendre. La source est secondaire et ne fournit pas le texte du décret n°2025-1343 : le périmètre du report du seuil de 70 kW, ses exceptions et ses clauses transitoires ne sont pas établis, ce qui empêche de traiter le calendrier annoncé comme une échéance confirmée. (déclencheur : Publication du texte du décret n°2025-1343 permettant de vérifier le report du seuil de 70 kW au 1ᵉʳ janvier 2030 et son périmètre.)

Fait rapporté : La source secondaire rappelle que le décret BACS impose la classe C minimum et que le seuil de 70 kW pour les bâtiments existants interviendra au 1ᵉʳ janvier 2030, après le report acté par le décret n°2025-1343 ; le texte primaire de ce décret n’est pas consulté ici.

(12 nov. 2026) : « Le décret BACS impose la classe C minimum. » (12 nov. 2026) : « Le seuil 70 kW interviendra au 1ᵉʳ janvier 2030, après le report acté par le décret n°2025-1343. »1

Pour l’existant, l’obligation s’applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 au-delà de 290 kW de puissance nominale utile, le seuil de 70 kW étant renvoyé au 1ᵉʳ janvier 2030 ; pour le neuf, au-delà de 70 kW depuis le 8 avril 2024 et au-delà de 290 kW depuis le 21 juillet 2021. Les bâtiments en classe D ne respectent plus la réglementation.

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Une GTB pilote automatiquement les équipements techniques (CVC, éclairage, ECS, stores) selon l’occupation et la météo ; la classe atteinte selon la norme NF EN ISO 52120-1 conditionne les économies, la classe C étant le plancher réglementaire et la fiche CEE BAT-TH-116 servant de levier économique pour viser au-delà.

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Déduction : Les propriétaires de bâtiments tertiaires existants au-delà de 290 kW sont assujettis depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 ; ceux de 70 à 290 kW disposent selon la source d’un délai jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2030, sans que le périmètre exact et les exceptions du report soient documentés ici. Les bâtiments classés D doivent évoluer.

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Déduction : Source secondaire : le texte du décret n°2025-1343 n’est pas vérifié et les dérogations, contrôles ou sanctions ne sont pas détaillés ; les gains annoncés sont des ordres de grandeur, non des mesures par bâtiment, et la source recommande elle-même un audit préalable pour calibrer le niveau d’ambition.

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Le report du seuil de 70 kW décale l’assujettissement d’une partie du parc tertiaire existant, donc la dépense d’équipement des propriétaires et la demande adressée aux installateurs de GTB, alors que la classe C reste le plancher obligatoire pour les bâtiments déjà couverts.

La source secondaire rappelle que le décret BACS impose la classe C minimum et que le seuil de 70 kW pour les bâtiments existants interviendra au 1ᵉʳ janvier 2030, après le report acté par le décret n°2025-1343 ; le texte primaire de ce décret n’est pas consulté ici.

La conformité se joue à la classe C, mais l’écart économique entre classes B et A dépend de l’éligibilité CEE et d’un amortissement annoncé entre trois et sept ans, sans vérification du calendrier dans un texte primaire.

Source secondaire : le texte du décret n°2025-1343 n’est pas vérifié et les dérogations, contrôles ou sanctions ne sont pas détaillés ; les gains annoncés sont des ordres de grandeur, non des mesures par bâtiment, et la source recommande elle-même un audit préalable pour calibrer le niveau d’ambition.

Publication du texte du décret n°2025-1343 permettant de vérifier le report du seuil de 70 kW au 1ᵉʳ janvier 2030 et son périmètre.

Contenu exact et exceptions du décret n°2025-1343 portant report du seuil de 70 kW (texte primaire non consulté)