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Passoires thermiques : vers la fin de l’interdiction de louer ?

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En une phrase

Les députés ont voté par 108 voix contre 102 la fin des interdictions de location des passoires, sans texte définitif ; les propriétaires de logements G/F pourraient être favorisés, les défenseurs des locataires et de la rénovation restent sous pression.

Action

Surveiller.

Déclencheur

Examen en commission mixte paritaire puis adoption définitive et publication du texte

108 voix voix pour l'adoption de l'amendement
102 voix voix contre l'amendement
2025 année interdiction de location des logements classés G depuis cette année
2028 année échéance prévue pour l'interdiction des logements classés F

Favorisés

  • propriétaires de logements classés G ou F

Sous pression

  • locataires
  • professionnels de la rénovation
  • Fondation pour le logement
  • collectif Rénovons

Analyse

Le signal est un vote d'étape en faveur d'un assouplissement, pas une abrogation en vigueur. - Le DPE conditionne l'accès au marché locatif ; un retour sur le calendrier pourrait réduire l'incitation à rénover et peser sur les locataires, mais le droit applicable n'est pas encore modifié. - Action : Attendre. Le caractère non définitif du vote et l'absence de texte final empêchent de conclure à un changement du droit applicable. (déclencheur : Examen en commission mixte paritaire puis adoption définitive et publication du texte)

Fait rapporté : Le 17 novembre 2026, les députés ont voté la fin des interdictions de mise en location des logements les plus énergivores ; l'amendement a été adopté par 108 voix contre 102 et n'est pas définitif.

(18 nov. 2026, 16:11+00:00) : « Ce mardi 17 novembre 2026, les députés ont voté la fin des interdictions de mise en location des logements les plus énergivores. » (18 nov. 2026, 16:11+00:00) (18 nov. 2026, 16:11+00:00)1

Le calendrier de la loi Climat et résilience de 2021 prévoyait un retrait progressif des logements mal notés au DPE ; les logements classés G étaient interdits à la location depuis 2025 et les F devaient l'être en 2028.

(18 nov. 2026, 16:11+00:00) (18 nov. 2026, 16:11+00:00)1

Déduction : La modification du calendrier DPE réduit la contrainte de location pour les passoires ; le texte sénatorial prévoyait que les propriétaires de logements G ou F auraient pu continuer à louer en s'engageant à rénover ou en cas d'obstacle technique ou juridique.

(18 nov. 2026, 16:11+00:00) (18 nov. 2026, 16:11+00:00)1

Les députés ont adopté l'amendement ; le ministre du Logement y était défavorable, le texte devra être examiné en commission mixte paritaire, et les défenseurs des locataires et professionnels de la rénovation expriment leur inquiétude.

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Le vote n'est pas définitif : le texte doit poursuivre son parcours parlementaire, une seconde délibération est réclamée et le gouvernement ne s'est pas prononcé à ce stade.

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Le DPE conditionne l'accès au marché locatif ; un retour sur le calendrier pourrait réduire l'incitation à rénover et peser sur les locataires, mais le droit applicable n'est pas encore modifié.

Le 17 novembre 2026, les députés ont voté la fin des interdictions de mise en location des logements les plus énergivores ; l'amendement a été adopté par 108 voix contre 102 et n'est pas définitif.

Le signal est un vote d'étape en faveur d'un assouplissement, pas une abrogation en vigueur.

Examen en commission mixte paritaire puis adoption définitive et publication du texte

Contenu final du texte après commission mixte paritaire

Où en est-on

  1. Rumeur
  2. Annonce
  3. Document de travail
  4. Consultation
  5. Décision
  6. En vigueur
  7. Résultats

Ce qu'on ne sait pas encore

  • Contenu final du texte après commission mixte paritaire
  • Sort de la seconde délibération demandée
  • Position du gouvernement sur la seconde délibération

Sources

  1. [1] Hellowatt Blog, « Passoires thermiques : vers la fin de l’interdiction de louer ? »,