Bibliothèque Réglementaire

Fenêtre d'appel d'offres du programme sud-africain de producteurs indépendants renouvelables pour solaire PV et éolien terrestre.

Cycle 2025-2026 du principal mécanisme britannique de soutien à la production électrique bas carbone par contrats pour différence.

Règles nationales indiennes pour l'accès ouvert à l'électricité verte, avec portail centralisé, seuil de 100 kW et approbation encadrée.

Crédit d'impôt fédéral américain d'investissement pour installations d'électricité propre et technologies de stockage.

Schéma fédéral australien d'appels d'offres et de contrats d'underwriting de revenus pour capacités renouvelables et dispatchables propres.

Mission nationale indienne visant à faire de l'Inde un hub de production, usage et export d'hydrogène vert et dérivés.

Cadre européen pour renforcer l'écosystème de fabrication des technologies zéro net et accélérer les projets industriels stratégiques.

Règle fédérale américaine de planification régionale long terme du transport d'électricité et d'allocation des coûts.

Crédit d'impôt fédéral américain de production d'électricité propre, technologiquement neutre et fondé sur les émissions.

Cadre européen définissant les critères permettant de déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental.

Révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables, avec objectif contraignant 2030 et dispositions d'accélération du déploiement.

Cadre légal brésilien de la microgénération et minigénération distribuée, du système de compensation d'énergie et du programme social renouvelable.