Bibliothèque Réglementaire

Cadre européen définissant les critères permettant de déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental.

Fenêtre d'appel d'offres du programme sud-africain de producteurs indépendants renouvelables pour solaire PV et éolien terrestre.

Règle fédérale américaine de planification régionale long terme du transport d'électricité et d'allocation des coûts.

Cadre européen pour renforcer l'écosystème de fabrication des technologies zéro net et accélérer les projets industriels stratégiques.

Révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables, avec objectif contraignant 2030 et dispositions d'accélération du déploiement.

L'ASME B31.3 est une norme internationale émise par l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) qui régit la conception, la fabrication, l’inspection, les essais et la maintenance des tuyauteries utilisées dans les installations industrielles de process. Cette réglementation vise à garantir la sécurité, la fiabilité et la performance des systèmes de tuyauterie en conditions de pression et température variables. Elle apporte des critères stricts pour le choix des matériaux, les méthodes d’assemblage, les contrôles non destructifs, ainsi que pour les procédures de maintenance, assurant ainsi la conformité aux exigences techniques et la prévention des risques industriels et environnementaux.

La norme VDE 0100 est une série de prescriptions techniques élaborées par la Verband der Elektrotechnik, Elektronik und Informationstechnik (VDE), visant à garantir la sécurité des personnes, des animaux et des biens dans les installations électriques à basse tension. Ces prescriptions concernent la protection contre les chocs électriques, les incendies, les courts-circuits, ainsi que la continuité de service et la maintenance des installations. Bien que d'origine allemande, la VDE 0100 est largement reconnue en Europe et souvent prise en référence pour certifications et autorisations. Elle complète les réglementations nationales telles que la NF C 15-100 en France.

L'ASME Section VIII Division 1 est une norme majeure élaborée par l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) qui définit les exigences techniques relatives à la conception, la fabrication, l'inspection et la certification des récipients sous pression. Initialement conçue pour le marché américain, cette réglementation est aujourd'hui largement reconnue et adoptée internationalement, y compris pour des installations industrielles en France. Sa finalité est d'assurer la sécurité, la fiabilité et la durabilité des équipements soumis à des pressions élevées afin de prévenir tout risque d'accident industriel, de défaillance structurelle et d'impact environnemental. Elle concerne aussi bien les fabricants que les utilisateurs finaux, avec des implications concrètes sur les procédures de contrôle qualité et de maintenance.

La directive 2014/35/UE, dite « Directive Basse Tension », établit les exigences essentielles de sécurité pour la mise sur le marché des équipements électriques destinés à être utilisés sous des tensions comprises entre 50 et 1000 V en courant alternatif et entre 75 et 1500 V en courant continu. Son objectif est de garantir un haut niveau de protection pour la santé et la sécurité des utilisateurs, des animaux domestiques et des biens, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur européen. Cette réglementation impose aux fabricants, importateurs et distributeurs des obligations strictes en matière de conception, d’évaluation de conformité, de documentation technique et de surveillance du marché afin de prévenir les risques liés à l’électricité.

L'American Society of Mechanical Engineers (ASME) publie le Boiler and Pressure Vessel Code (BPVC), un ensemble de normes internationalement reconnues qui régissent la conception, la fabrication, l'inspection et la maintenance des chaudières et appareils sous pression. Cette réglementation vise à garantir la sécurité, la fiabilité et la performance des équipements sous haute pression dans de nombreux secteurs industriels, notamment l'énergie, la chimie, et la pétrochimie. Le code définit les critères précis de choix des matériaux, les méthodes de fabrication et d'assemblage, ainsi que les protocoles d'essais et d'inspections périodiques. Il impose également un système de certification et de marquage pour assurer la traçabilité et la conformité des équipements à ces exigences strictes.

La Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil vise à harmoniser les législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques. Son objectif principal est d'assurer que ces équipements ne génèrent pas d'interférences électromagnétiques nuisibles et qu'ils sont immunisés contre de telles interférences, garantissant ainsi la libre circulation de ces produits dans le marché intérieur tout en protégeant les utilisateurs et les services de radiocommunication. La directive impose des exigences strictes pour limiter les émissions et renforcer l'immunité des équipements, avec des procédures d’évaluation de conformité claires, incluant le marquage CE. Les États membres doivent assurer la surveillance du marché et prévoir des sanctions en cas de non-conformité, soutenant ainsi un cadre harmonisé en Europe.

La norme NF EN ISO 12944-2 établit un cadre international essentiel pour la protection contre la corrosion des structures en acier par des systèmes de peinture. Elle définit la classification des environnements corrosifs afin de déterminer les exigences de protection nécessaires pour chaque type de situation. En classifiant précisément les atmosphères corrosives selon des critères environnementaux (humidité, température, pollution atmosphérique, proximité de la mer…), cette norme aide à choisir les systèmes de peinture adéquats pour garantir la durabilité des structures métalliques exposées.