Toutes les fiches

Les plus récentes d’abord. Chaque fiche donne la référence officielle, l’émetteur et la date d’entrée en vigueur.

Fiches

  1. Réglementation En vigueur

    Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de combustion

    Cet arrêté impose des prescriptions techniques et environnementales strictes aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale comprise entre 2 MW et 50 MW. Son objectif principal est de limiter les...

    Réf.
    Arrêté du 20 septembre 2002
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    20.09.2002
  2. Réglementation En vigueur

    Règlement EMAS (Eco-Management and Audit Scheme)

    Le règlement EMAS est un système volontaire de management environnemental qui vise à encourager les organisations à évaluer, gérer et améliorer leur performance environnementale. Il permet aux entreprises et autres...

    Réf.
    Règlement (CE) n° 1221/2009
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    11.01.2010
  3. Directive En vigueur

    Quotas CO₂ / ETS EU-ETS phase 4

    Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne, connu sous le nom d’EU-ETS, est un mécanisme clé de la politique européenne en matière de lutte contre le changement...

    Réf.
    Directive (UE) 2018/410
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    01.01.2021
  4. Réglementation En vigueur

    Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET)

    Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) est une réglementation française visant à réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires. Son objectif principal est d'atteindre une diminution progressive des...

    Réf.
    Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    01.10.2020
  5. Loi En vigueur

    Loi de Programmation Énergie-Climat (LPEC)

    La Loi de Programmation Énergie-Climat (LPEC) est un texte législatif français destiné à encadrer la politique énergétique et climatique de la France pour la décennie 2019-2028. Elle fixe les objectifs stratégiques...

    Réf.
    Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019
    Émetteur
    Parlement français
    En vigueur
    01.01.2020
  6. Réglementation En vigueur

    Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

    Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme réglementaire instauré en France pour encourager les acteurs économiques à réaliser des économies d’énergie. Ce système oblige principalement...

    Réf.
    Arrêté du 24 avril 2019 relatif au dispositif des CEE
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique
    En vigueur
    01.07.2019
  7. Réglementation En vigueur

    Décret BACS (Building Automation and Control Systems)

    Le décret BACS vise à encadrer la mise en œuvre des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, afin d'améliorer la performance énergétique et la gestion intelligente des infrastructures. Il impose...

    Réf.
    Décret n°2020-1174
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique et Solidarités
    En vigueur
    01.09.2021
  8. Réglementation En vigueur

    Décret Tertiaire : réduction des consommations énergétiques dans le secteur tertiaire (arrêté du 10 avril 2020)

    Le Décret Tertiaire, issu de l’arrêté du 10 avril 2020, est une réglementation clé visant à réduire les consommations énergétiques des bâtiments du secteur tertiaire en France. Ce dispositif impose aux propriétaires...

    Réf.
    Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergi...
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    10.04.2020
  9. Loi En vigueur

    Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC)

    La Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) vise à transformer les modes de production et de consommation afin de réduire significativement les déchets et favoriser la réutilisation, le recyclage, et...

    Réf.
    Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circu...
    Émetteur
    Assemblée Nationale, Sénat, Ministère de la Transition Écologique
    En vigueur
    11.02.2020
  10. Réglementation En vigueur

    Code de l’énergie

    Le Code de l’énergie est un corpus législatif et réglementaire français qui régit la production, la distribution, la consommation et la transition énergétique. Ce texte vise à garantir la sécurité d’approvisionnement...

    Réf.
    Code de l’énergie (parties législative et réglementaire consolidées)
    Émetteur
    Ministère de la Transition Écologique
    En vigueur
    01.01.2001
  11. Réglementation En vigueur

    Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

    La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est un dispositif fiscal français visant à encourager la réduction des émissions polluantes et la prévention de la pollution liée aux activités industrielles,...

    Réf.
    Décret n° 97-567
    Émetteur
    Ministère de la Transition écologique
    En vigueur
    01.07.1997
  12. Directive En vigueur (RED II) / En cours d’adoption (RED ...

    Directive RED II / RED III (Directive 2018/2001 et directive 2023/XXX/UE sur les énergies renouvelables)

    La directive RED II (2018/2001) et sa révision RED III constituent le cadre législatif majeur de l'Union européenne visant à promouvoir la production et l'intégration des énergies renouvelables dans le mix...

    Réf.
    Directive (UE) 2018/2001 sur la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sour...
    Émetteur
    Union européenne
    En vigueur
    01.07.2021

Page 8 / 9